Association OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT GREGOIRE
12 RUE Abbé Pierre 35760 Saint-Grégoire
Association loi 1901
Objet social de l'association Association OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT GREGOIRE:
assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Informations de l'association Association OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT GREGOIRE
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W353002267
Ancien numéro de l'association
0353008213
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-07-1983
Date de la dernière déclaration
27-08-2022
Date de publication JO
03-08-1983
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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